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Déclaration de nationalité française

Mineur né en France, conjoint de Français ou autre cas de déclaration — nous vous accompagnons dans cette démarche simplifiée.

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4 étapes pour votre démarche

1

Analyse de votre situation

Étude personnalisée de votre dossier et de vos chances.

2

Constitution du dossier

Préparation et vérification de chaque pièce justificative.

3

Dépôt du dossier

Prise de RDV et dépôt en préfecture ou organisme compétent.

4

Suivi et obtention

Accompagnement jusqu'à la décision finale.

Tout savoir sur la déclaration de nationalité

La déclaration de nationalité française est une procédure simplifiée pour certaines catégories : enfants nés en France, frères et sœurs de Français, personnes ayant servi dans l’armée française.

Les cas ouvrant droit à la déclaration

  • Enfant né en France de parents étrangers (dès 13 ans)
  • Enfant recueilli par un Français depuis 5 ans
  • Frère ou sœur d’un Français résidant en France depuis 6 ans
  • Personne ayant servi dans l’armée française
  • Conjoint de Français (après 4 ans)

Différence avec la naturalisation par décret

La déclaration est un droit : si vous remplissez les conditions, l’administration ne peut pas refuser. La naturalisation par décret est une faveur.

Procédure pour les mineurs nés en France

Dès 13 ans avec le consentement parental si résidence de 5 ans depuis l’âge de 8 ans. À 18 ans, acquisition automatique sous conditions de résidence.

Notre accompagnement

Nous identifions la voie la plus adaptée et préparons le dossier complet.

Vos questions, nos réponses

Les mineurs nés en France de parents étrangers, les conjoints de Français (après 4 ans de mariage), et certaines autres catégories prévues par la loi.

La déclaration est un droit si vous remplissez les conditions. La naturalisation par décret est une faveur accordée par l'État.

Non, mais il peut devenir français à 13 ans (sous conditions) ou à 18 ans automatiquement s'il a résidé 5 ans en France depuis l'âge de 11 ans.

Généralement 6 à 12 mois. La procédure est plus rapide que la naturalisation par décret.

Au tribunal judiciaire de votre domicile ou à la préfecture selon votre situation. Nous vous orientons.

Oui, si les conditions ne sont pas remplies. Un recours est possible.

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Un conseiller vous rappelle sous 24h.

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