Recours contre refus de titre
Votre demande de titre a été refusée ? Nous contestons la décision devant le tribunal administratif.
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4 étapes pour votre démarche
Analyse de votre situation
Étude personnalisée de votre dossier et de vos chances.
Constitution du dossier
Préparation et vérification de chaque pièce justificative.
Dépôt du dossier
Prise de RDV et dépôt en préfecture ou organisme compétent.
Suivi et obtention
Accompagnement jusqu'à la décision finale.
Contester un refus de titre de séjour
Un refus de titre peut être contesté par voie administrative (recours gracieux) ou juridictionnelle (tribunal administratif).
Comprendre le refus
Le refus doit être motivé. Si la motivation est insuffisante, c’est un argument d’annulation.
Les voies de recours
- Recours gracieux (2 mois)
- Recours hiérarchique auprès du ministre
- Recours contentieux devant le TA
- Référé-suspension en cas d’urgence
Préparer le recours contentieux
Requête argumentée juridiquement, appuyée sur la jurisprudence et le CESEDA.
Pendant la procédure
Le recours ne suspend pas automatiquement la décision. Un référé-suspension peut être déposé en parallèle.
Vos questions, nos réponses
Oui, devant le tribunal administratif dans 1 mois suivant la notification du refus.
Erreur d'appréciation de votre situation, vice de procédure, atteinte disproportionnée à votre vie privée.
Non, sauf si vous obtenez un référé-suspension du juge. Nous évaluons cette possibilité.
Cela dépend de la décision : certains refus sont assortis d'une OQTF, d'autres non.
Cela dépend des motifs du refus et de votre situation. Nous vous donnons un avis honnête.
Faites vérifier votre dossier gratuitement
Un conseiller vous rappelle sous 24h.